Conditions Générales de Ventes
- OBJET
- PRIX ET PAIEMENTS
- RESERVE DE PROPRIETE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
- COMMANDES
- VALIDATION
- ENGAGEMENT
- CONFIRMATION DE LA COMMANDE
- LA PREUVE
- LIVRAISON
- DELAIS ET TARIFS
- PROBLEMES DE LIVRAISON
- CONFORMITE DES PRODUITS
- SATISFAIT OU REMBOURSE
- SECURISATION
- INFORMATIONS NOMINATIVES
- RESPONSABILITE
- DROIT APPLICABLE - LITIGES
- COOKIE
- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel consommateur, personne physique ou morale sur les conditions et modalités dans lesquelles www.askinacollection.com procède à la confection, la vente et la livraison de maroquinerie.
Ces conditions générales de vente définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par le vendeur, des produits proposés sur son site Internet : www.askinacollection.com.
Tout passage de commande sur ce site induit l'acceptation de ces conditions.
PRIX ET PAIEMENTS
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros Hors Taxes. Les prix sont indiqués hors participation aux frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
www.askinacollection.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande.
Si la livraison a lieu hors du territoire de l'Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférents restent à la charge exclusive de l’acheteur, www.askinacollection.comn’est pas tenue responsable pour le montant des taxes à payer.
Le règlement de vos achats peut s'effectuer suivant plusieurs modes dont le paiement en ligne par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le Vendeur au moment de la validation de la commande.
RESERVE DE PROPRIETE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les produits acquis sur le site www.askinacollection.com demeurent la propriété de www.askinacollection.com jusqu’au complet encaissement du prix.
Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.askinacollection.com est strictement interdite.
COMMANDES
Les commandes passées sur le site www.askinacollection.com sont soumises à plusieurs étapes qui sont autant de validations par clic à effectuer par l'acheteur. La validation finale lors du processus de commande équivaut à un accord d'acceptation des informations liées aux présentes Conditions Générales de Vente.
Les produits étant confectionnés à la commande, un délai de 3 jours à 10 jours ouvrés est requis avant envoi.
www.askinacollection.com s’approvisionne auprès d’un fournisseur mondialement connu. Les peaux sont de très bonnes qualités.
Veuillez noter que le cuir est une matière naturelle et que les produits sont fait main, de ce fait, il peut y avoir quelques imperfections et une variation de longueur/largeur de quelques millimètres mais cela n’entrave en rien la résistance de l’article et son charme.
Les moyens sont mis en œuvre pour que les photos représentent de manière précise les articles, cependant, la couleur peut légèrement varier selon la luminosité et le moniteur dans lequel les photos sont visualisées.
La doublure (tissu à l’intérieur du produit) est non contractuelle et est amené à changer au gré des saisons et disponibilités chez le fournisseur.
VALIDATION
Le consommateur doit être informé par le vendeur des caractéristiques essentielles du bien, avant la conclusion du contrat. Ceci étant, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande.
ENGAGEMENT
Lorsque le client valide sa commande, cette validation vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Son application ne peut être remise en cause, sauf rétractation dans les 7 jours à compter de la réception de la commande.
CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Conformément à l'article 1369-2 du Code civil, www.askinacollection.com s’engage à confirmer la commande du client au moyen d'un accusé réception envoyé par e-mail dans un délai de 24h. Celui-ci précisera le contenu de la commande, son coût, le mode de paiement retenu ainsi que ses modalités de livraison.
LA PREUVE
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site www.askinacollection.com qui restent archivées par le vendeur, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.askinacollection.com et ses clients.
LIVRAISON
Généralités
Les produits achetés sur le site sont expédiés selon les modalités de délais définis dans le paragraphe « Livraison » suivant la validation du paiement et l'obtention des documents douaniers si nécessaires (Hors EU). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
En cas de retard, un mail vous sera adressé.
En cas de paiement par carte bancaire ou privative, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.
Délai de livraison, suivi et tarif
Après traitement de la commande, la livraison sera effectuée sous 3 jours à 10 jours ouvrés (produits fabriqués à la commande) à compter de la réception du paiement.
Les délais sont communiqués à titre indicatif, www.askinacollection.com n’est pas tenue responsable des retards de livraison de quelques natures que ce soit une fois le produit remis au transporteur.
www.askinacollection.com n’est pas responsable des pertes de colis pour les envois en lettre suivie.
Si vous souhaitez un envoi en express, veuillez me contacter. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer.
France et DOM (Département d'Outre Mer)
- Pour une commande entre 1€ et 135€, les frais d'envois s'élèvent à 5€ et seront envoyées en lettre suivie.
- Pour une commande à partir de 135,01€, les frais de port sont gratuits et elle sera envoyée en colissimo.
Europe et international :
- Pour une commande entre 1€ et 135€, les frais d'envois s'élèvent à 9,70€ (approx $10,78) et sera envoyée en lettre suivie.
- Pour une commande à partir de 135,01€, les frais de port sont gratuits et elle sera envoyée en colissimo.
1€ = USD $1,12 (Juillet 2019)
Zone A (France et DOM TOM) :
France Métropolitaine, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, Terres Australes et Antarctiques Françaises (T.A.A.F.)
Délai lettre suivie France : 2 à 3 jours ouvrables
Délai lettre suivie DOM TOM : 5 à 7 jours ouvrables
Particularités : suivie, pas d’assurance, pas de contre-signature
Délai colissimo France : 2 à 3 jours ouvrables
Délai colissimo DOM TOM : 5 à 7 jours ouvrables
Particularités : suivi, assurance perte/vol incluse, livraison en boîte aux lettres
Zone B (Europe) :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, y compris Liechtenstein, Saint-Marin, Vatican
Délai lettre suivie : 3 à 7 jours ouvrables
Particularités : suivie jusqu’à la distribution pour les destinations suivantes : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Gibraltar, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse ou jusqu’à la frontière française pour les autres destinations, pas d’assurance, pas de contre-signature
Délai colissimo : 3 à 7 jours ouvrables
Particularités : suivi du dépôt à la livraison vers certaines destinations, sinon, jusqu’au point de sortie de la France métropolitaine, assurance perte/vol incluse, livraison contre-signature
Zone C (Monde) :
Délai lettre suivie : 6 à 11 jours ouvrables
Particularités : suivi jusqu’à la livraison pour pour les destinations suivantes : Arabie Saoudite, Australie, Brésil, Canada, Corée, USA, Gibraltar, Hong-Kong, Indonésie, Islande, Israël, Japon, Liban, Malaisie, Norvège, Nouvelle-Zélande, Russie, Serbie, Singapour, Thaïlande ou jusqu’à la frontière française pour les autres destinations, pas d’assurance, pas de contre-signature
Délai colissimo : 5 à 9 jours ouvrables
Particularités : suivi du dépôt à la livraison vers certaines destinations, sinon, jusqu’au point de sortie de la France métropolitaine, assurance perte/vol incluse, livraison contre-signature
Problèmes de livraison
Vous devez notifier sur le bordereau de signature que vous présentera le transporteur et à www.askinacollection.com toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Si le colis s'avère perdu ou non réceptionné, merci de nous contacter le plus rapidement possible afin de réaliser une vérification auprès des services de livraison. Une enquête sera donc ouverte auprès du transporteur si le colis a été envoyé en Colissimo. Un délai de 30 jours est requis durant l’enquête avant …
Conformité des produits
www.askinacollection.com s’engage à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande à l’exception des produits personnalisés. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. www.askinacollection.com procédera à l'échange du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments livrés (coffret, panier, emballage).
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l'article 5.
SATISFAIT OU REMBOURSE
Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de sept jours à compter de la réception pour échanger ou vous faire rembourser le produit qui ne vous conviendrait pas (à l’exception des commandes personnalisées). Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Pour les commandes en France et en Europe, en accord avec la Loi Chatel du 1er juin 2008, les remboursements suite à un droit de rétractation se feront principalement par moyens de paiement, même si les autres alternatives (tels les bons d'achats) restent possibles.
Dans le cadre d’un échange, les frais de retour par le client ne sont pas pris en charge.
Dans le cadre d’un remboursement, les frais de retour par le client ne sont pas pris en charge et le remboursement de la commande sera minoré de 10€.
Ils se feront dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Concernant les retours merci de nous contacter par mail afin de définir les modalités. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur emballage d'origine, complets, non portés et en bon état.
Les articles personnalisés ou retournés utilisés, incomplets, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris et aucun remboursement ne sera dû.
SECURISATION
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INFORMATIONS NOMINATIVES
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Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et produit réservés aux clients de www.askinacollection.com, notamment par les lettres d'informations diffusées sur le site www.askinacollection.com auxquelles vous vous serez abonnées ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.
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RESPONSABILITE
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DROIT APPLICABLE - LITIGES
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